Entrée dans les zones protégés et les zones intérieures : CC173-3/2-205F-PDF
Ce guide d’application de la réglementation fait partie d’une série de guides qui fournissent une orientation ou décrivent les caractéristiques ou les méthodes recommandées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de respecter les exigences réglementaires ou d’accroître l’efficacité sur le plan administratif. Il constitue le cadre des activités de réglementation de la CCSN, au même titre que les instruments légaux exécutoires tels que les lois, les règlements, les permis et les ordres, ainsi que d’autres documents d’application de la réglementation tels que les politiques, les normes, les avis et les procédures.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.595081&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Entrée dans les zones protégés et les zones intérieures |
| Titre de la série | Guide d'application de la réglementation G-205 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (CC173-3/2-205F) et l’ISBN (0-662-75148-5) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire Novembre 2003. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Installations nucléaires Sécurité |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :