Information préalable sur les expéditions commerciales : Rv55-5/2007-033F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.595472&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Information préalable sur les expéditions commerciales |
Titre de la série | Avis des douanes 07-033, le 29 novembre 2007 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Cet avis remplace l’Avis des douanes 07-028, Information préalable sur les expéditions commerciales – Mises à jour au sujet des sanctions administratives pécuniaires pour les modes maritimes et aériens. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 1p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Industrie du transport maritime Transport aérien |
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