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Changement du nom ou du numéro de compte de l'importateur ou du numéro d'entreprise : Rv55-5/17-2-3-2008F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.596293&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreChangement du nom ou du numéro de compte de l'importateur ou du numéro d'entreprise
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-2-3, le 27 août 2008
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureChangement du nom/numéro de compte ou numéro d'entreprise de l'importateur [Édition de 8 septembre 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums « D » - D17-2-3, le 28 juillet 1995.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description6p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-2-3-2008F-PDF
Édition
  • [Édition de 27 août 2008].
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