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Divulgation aux importateurs des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation : Rv55-5/14-1-2-2008F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.596296&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDivulgation aux importateurs des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation D14-1-2, le 29 août 2008
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDivulgation aux importateurs des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation [Édition de 21 janvier 2009]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums «D» - D14-1-2, le 1er août 2007.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/14-1-2-2008F-PDF
Édition
  • [Édition de 29 août 2008].
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