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Projet de Loi C-5 : Loi sur les espèces en péril / Rédaction : Kristen Douglas. : YM32-3/371-386F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.596564&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
TitreProjet de Loi C-5 : Loi sur les espèces en péril / Rédaction : Kristen Douglas.
Titre de la série
  • Résumé législatif LS-386F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteProjet de Loi C-5 : 13 février 2001
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 13 février 2001, révisé le 17 juillet 2002.
Description36p.références, tableau
Numéro de catalogue
  • YM32-3/371-386F-PDF
Descripteurs
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