Projet de Loi C-5 : Loi sur les espèces en péril / Rédaction : Kristen Douglas. : YM32-3/371-386F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.596564&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire. |
|---|---|
| Titre | Projet de Loi C-5 : Loi sur les espèces en péril / Rédaction : Kristen Douglas. |
| Titre de la série | Résumé législatifLS-386F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Projet de Loi C-5 : 13 février 2001 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 13 février 2001, révisé le 17 juillet 2002. |
| Description | 36p.références, tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Espèce menacée Législation |
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