Projet de loi C-16 : Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) / Rédaction : David Johansen. : YM32-3/371-400F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.596594&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-16 : Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) / Rédaction : David Johansen. |
| Titre de la série | Résumé législatifLS-400F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 10 avril 2001, révisé le 16 octobre 2001. |
| Description | 8p.tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Organisme de bienfaisance |
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