Les serments d'allégeance et la Chambre des communes du Canada / [par] Michel Bédard et James R. Robertson.  : YM32-2/241-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.596807&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
Titre Les serments d'allégeance et la Chambre des communes du Canada / [par] Michel Bédard et James R. Robertson.
Titre de la série Étude généraleBP-241F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Révisé en octobre 2008.
Description 21p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/241-1F-PDF
Descripteurs Chambre des communes
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :