Les serments d'allégeance et la Chambre des communes du Canada / [par] Michel Bédard et James R. Robertson. : YM32-2/241-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.596807&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire. |
|---|---|
| Titre | Les serments d'allégeance et la Chambre des communes du Canada / [par] Michel Bédard et James R. Robertson. |
| Titre de la série | Étude généraleBP-241F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Révisé en octobre 2008. |
| Description | 21p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Chambre des communes |
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