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Les serments d'allégeance et la Chambre des communes du Canada / [par] Michel Bédard et James R. Robertson. : YM32-2/241-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.596807&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
TitreLes serments d'allégeance et la Chambre des communes du Canada / [par] Michel Bédard et James R. Robertson.
Titre de la série
  • Étude générale BP-241F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Révisé en octobre 2008.
Description21p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/241-1F-PDF
Descripteurs
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