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0861 |aRv55-5/19-14-1-2008F-PDF
1102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
24510|aDéclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets |h[ressource électronique]
2461 |iSur la page de titre : |aDéclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires
260 |aOttawa - Ontario : |bAgence des services frontaliers du Canada
300 |a16p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères |vD19-14-1, le 16 mai 2008, révisée le 19 août 2009
500 |aCeci annule les Mémorandums «D» - Mémorandum D19-14-1 daté du 31 mai 2004. -- «L’information contenue dans la section 36 du Mémorandum D19-14-1 datée du 16 mai 2008 est incomplète. Veuillez, s’il vous plaît, remplacer la page 6 avec la page ci-jointe.»
590 |a09-37|b2009-09-11
77508|tCross-border currency and monetary instruments reporting |w(CaOODSP)9.566472
7760#|tCross-border currency and monetary instruments reporting |w(CaOODSP)9.549032
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830#0|aMémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ;|vD19-14-1, le 16 mai 2008, révisée le 19 août 2009|w(CaOODSP)9.816826
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1190 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-19-14-1-2008F.pdf|yD19-14-1, le 16 mai 2008, révisée le 19 août 2009