Projet de loi C-6 : Loi concernant la sécurité des produits de consommation / [par] Jennifer Bird, Marlisa Tiedemann. : YM32-3/402-623-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.598246&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire. |
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Titre | Projet de loi C-6 : Loi concernant la sécurité des produits de consommation / [par] Jennifer Bird, Marlisa Tiedemann. |
Titre de la série | Résumé législatifLS-623F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 5 février 2009, révisé le 13 juillet 2009. |
Description | 29p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Produit de consommation Santé |
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