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Projet de loi C-38 : Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada / [par] Sam N.K. Banks, Matthew Barbuto. : YM32-3/402-654F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.598275&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
TitreProjet de loi C-38 : Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada / [par] Sam N.K. Banks, Matthew Barbuto.
Titre de la série
  • Résumé législatif LS-654F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 23 juillet 2009.
Description11p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/402-654F-PDF
Descripteurs
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