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La disposition dérogatoire de la Charte / [par] David Johansen et Philip Rosen. : YM32-2/194-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.598748&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
TitreLa disposition dérogatoire de la Charte / [par] David Johansen et Philip Rosen.
Titre de la série
  • Étude générale BP-194F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Bibliothèque du Parlement. Révisé le 16 octobre 2008.
Description22p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/194-2F-PDF
Édition
  • Révisé
Descripteurs
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