Cour canadienne de l'impôt, 1999-2000 budget des dépenses, rapport sur les plans et les priorités, approuvé : BT31-2/2000-III-72F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.599132&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Cour canadienne de l'impôt, 1999-2000 budget des dépenses, rapport sur les plans et les priorités, approuvé |
| Titre de la série | Budget des dépenses 1999-2000. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités 1999-2000 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [1999]. |
| Description | 27p.organigramme, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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