Projet de loi C-26 : Loi sur la protection des eaux transfrontalières / [par] David Johansen.  : YM32-3/403-C26-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-26 : Loi sur la protection des eaux transfrontalières / [par] David Johansen.
Titre de la série Résumé législatif40-3-C26-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "révisé le 7 juillet 2010"
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 2 juin 2010.
Description 19p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/403-C26-1F-PDF
Descripteurs Développement durable
Environnement
Ressources naturelles
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