Projet de loi C-27 : Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé / [par] Mark Mahabir.  : YM32-3/403-C27F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-27 : Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé / [par] Mark Mahabir.
Titre de la série Résumé législatif40-3-C27-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 13 août 2010.
Description 11p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/403-C27F-PDF
Descripteurs Agriculture
Blé
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