Projet de loi C-2 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie / [par] Michael Holden. : YM32-3/403-C2-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.599513&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi C-2 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie / [par] Michael Holden. |
Titre de la série | Résumé législatif40-3-C2-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 30 mars 2010, révisé le 12 août 2010. |
Description | 13p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Libre-échange |
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