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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT31-4/106-2010F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aCommission de témoignage et de réconciliation du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010|h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada |c[2010].
300 |a22p.|bgraphiques, tableaux
4901 |aBudget des dépenses, 2009-2010. Partie III,
500 |a«Il s’agit du premier RMR déposé par la Commission.»--Page 5 sur 22. «En vertu du décret du 1er juin 2008, la Commission est devenue un organisme fédéral et, donc, une personne morale, son secrétariat opérant distinctement des commissaires. Puis, le 1er juillet 2009, un décret a mené à la fusion des activités du Secrétariat et de celles de la Commission. Ainsi, les deux entités ne forment désormais plus qu’une. Le décret du 1er juillet 2009 a aussi confirmé la nomination des commissaires en poste, le président de la Commission servant aussi à titre ’administrateur général.»--Page 8 sur 22.
590 |a10-46|b2010-11-19
77508|tTruth and Reconciliation Commission of Canada, performance report for the period ending March 31, 2010|w(CaOODSP)9.568685
7760#|tCommission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens|w(CaOODSP)9.552221
7760#|tIndian Residential Schools Truth and Reconciliation Commission|w(CaOODSP)9.552220
830#0|aBudget des dépenses, 2009-2010. Partie III.|w(CaOODSP)9.502533
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s972 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-106-2010-fra.pdf