Conflits d'intérêts au niveau fédéral : cadre législatif et surveillance / [par] Michel Bédard, Kristen Douglas, Élise Hurtubise-Loranger. : YM32-2/2005-09F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.600452&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Conflits d'intérêts au niveau fédéral : cadre législatif et surveillance / [par] Michel Bédard, Kristen Douglas, Élise Hurtubise-Loranger. |
Titre de la série | Étude générale2005-09-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Révisée le 24 novembre 2010. |
Description | 16p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Conflit d'intérêt |
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