Conflits d'intérêts au niveau fédéral : cadre législatif et surveillance / [par] Michel Bédard, Kristen Douglas, Élise Hurtubise-Loranger.  : YM32-2/2005-09F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Conflits d'intérêts au niveau fédéral : cadre législatif et surveillance / [par] Michel Bédard, Kristen Douglas, Élise Hurtubise-Loranger.
Titre de la série Étude générale2005-09-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Révisée le 24 novembre 2010.
Description 16p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2005-09F-PDF
Descripteurs Conflit d'intérêt
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