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043 |an-cn---
0861 |aXC73-403/1-1-02F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aSuivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les Fiches de rendement 2008-2009 / |h[ressource électronique]|cLe président, l'hon. Shawn Murphy.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cMars 2011.
300 |a32p.
4901 |aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
5203 |aLe 13 avril 2010, la Commissaire à l’information, alors par intérim, a déposé au Parlement un rapport spécial intitulé Hors délais : Fiches de rendement 2008-2009 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada1. Différentes institutions gouvernementales y sont notées au moyen de « fiches de rendement » sur leur conformité à la Loi sur l’accès à l’information.
590 |a11-11|b2011-03-18
77508|tFollow-up on the Information Commissioner's report on the 2008-2009 Report Cards / |w(CaOODSP)9.569542
7760#|tFollow-up on the Information Commissioner's report on the 2008-2009 Report Cards / |w(CaOODSP)9.553432
7760#|tSuivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les Fiches de rendement 2008-2009 / |w(CaOODSP)9.553433
830#0|aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.|w(CaOODSP)9.502717
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s476 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/parl/XC73-403-1-1-02-fra.pdf