00000nam##2200000za#4500 9.600638 CaOODSP 20210624205701 cr ||||||||||| 150406|2010||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- XC70-403/1-1-02F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Une question de privilège / [ressource électronique] Le président, l'hon. John McKay. Ottawa - Ontario : Chambre des communes Février 2011. 38p. Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires Le présent rapport fait suite à celui présenté à la Chambre le jeudi 17 juin 2010 par le Comité (Quatrième rapport). Dans celui-ci, le Comité exprimait l'idée qu'une des personnes qu'il avait entendues dans le cadre de son étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement, Rahim Jaffer, semblait l'avoir induit en erreur lors de ses témoignages. Le rapport du mois de juin traduisait les preoccupations immédiates des membres du Comité à la veille de l'ajournement estival de la Chambre. Il n'éclairait toutefois pas cette dernière sur les motifs substantiels et détaillés qui alimentaient ces préoccupations. Le présent rapport vise donc à corriger cette lacune, et à fournir des points d'appui pour la Chambre et son Président en vue de, possiblement, statuer sur ce cas. Il résume les quatre principales incohérences présentes dans le témoignage de Rahim Jaffer. 11-12 2011-03-25 A question of privilege / (CaOODSP)9.569543 Une question de privilège / (CaOODSP)9.553091 A question of privilege / (CaOODSP)9.553090 Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. (CaOODSP)9.502484 http://publications.gc.ca PDF 131 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/parl/XC70-403-1-1-02-fra.pdf