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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aXC70-403/1-1-02F-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
245	14|aUne question de privilège / |h[ressource électronique]|cLe président, l'hon. John McKay.
260	|aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cFévrier 2011.
300	|a38p.
490	1 |aRapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
520	3 |aLe présent rapport fait suite à celui présenté à la Chambre le jeudi 17 juin 2010 par le Comité (Quatrième rapport). Dans celui-ci, le Comité exprimait l'idée qu'une des personnes qu'il avait entendues dans le cadre de son étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement, Rahim Jaffer, semblait l'avoir induit en erreur lors de ses témoignages. Le rapport du mois de juin traduisait les preoccupations immédiates des membres du Comité à la veille de l'ajournement estival de la Chambre. Il n'éclairait toutefois pas cette dernière sur les motifs substantiels et détaillés qui alimentaient ces préoccupations. Le présent rapport vise donc à corriger cette lacune, et à fournir des points d'appui pour la Chambre et son Président en vue de, possiblement, statuer sur ce cas. Il résume les quatre principales incohérences présentes dans le témoignage de Rahim Jaffer.
590	|a11-12|b2011-03-25
775	08|tA question of privilege / |w(CaOODSP)9.569543
776	0#|tUne question de privilège / |w(CaOODSP)9.553091
776	0#|tA question of privilege / |w(CaOODSP)9.553090
830	#0|aRapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.|w(CaOODSP)9.502484
856	40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s131 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/parl/XC70-403-1-1-02-fra.pdf