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Règlement sur les pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs : rapport final / [par] Shelley Trevethan, Wendy Gordon et marie-Andrée Roy. : J3-8/1995-4F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.600978&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada. Aucun équivalent français.
TitreRèglement sur les pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs : rapport final / [par] Shelley Trevethan, Wendy Gordon et marie-Andrée Roy.
Titre de la série
  • Document de travail WD1995-4f
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada. 1995.
Description27p.
Numéro de catalogue
  • J3-8/1995-4F-PDF
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