Respecter l'esprit des traites modernes : éliminer les échappatoires / L'honorable Gerry St. Germain, C.P., président; L'honorable Nick Sibbeston, vice-président.  : YC28-0/392-5F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
Titre Respecter l'esprit des traites modernes : éliminer les échappatoires / L'honorable Gerry St. Germain, C.P., président; L'honorable Nick Sibbeston, vice-président.
Variante du titre Rapport intérimaire, étude spéciale sur la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales au Canada
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones39e législature, 2e session, [5e rapport]
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Mai 2008.
Description 93p.tableau
Numéro de catalogue
  • YC28-0/392-5F-PDF
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