Respecter l'esprit des traites modernes : éliminer les échappatoires / L'honorable Gerry St. Germain, C.P., président; L'honorable Nick Sibbeston, vice-président. : YC28-0/392-5F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601045&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. |
|---|---|
| Titre | Respecter l'esprit des traites modernes : éliminer les échappatoires / L'honorable Gerry St. Germain, C.P., président; L'honorable Nick Sibbeston, vice-président. |
| Variante du titre | Rapport intérimaire, étude spéciale sur la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales au Canada |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones39e législature, 2e session, [5e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Mai 2008. |
| Description | 93p.tableau |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :