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Comment endiguer l'hémorragie de l'argent illicite - une priorité pour le Canada : examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes... : YC11-0/391-9F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601365&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
TitreComment endiguer l'hémorragie de l'argent illicite - une priorité pour le Canada : examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes / L'honorable Jerahmiel S. (Jerry) Grafstein, c.r., président; L'honorable W. David Angus, c.r., vice-président.
Variante du titre
  • Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [39e législature, 1re session, 9e rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Octobre 2006.
Description51p.
Numéro de catalogue
  • YC11-0/391-9F-PDF
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