Rapport sur projet de loi C-10, Loi sur la protection des eaux navigables : neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles / Sénateur W. David... : YC26-0/402-9F-PDF
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport sur projet de loi C-10, Loi sur la protection des eaux navigables : neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles / Sénateur W. David Angus, président; Sénateur Grant Mitchell, vice-président. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication |
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| Description | 41p.figures (certaines en couleur), références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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