Un toit précaire : les biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves / L'honorable Shirley Maheu, présidente ; l'honorable Eileen Rossiter, vice-présidente. : YC32-0/372-8F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.601645&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne. |
|---|---|
| Titre | Un toit précaire : les biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves / L'honorable Shirley Maheu, présidente ; l'honorable Eileen Rossiter, vice-présidente. |
| Variante du titre | Rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent des droits de la personne |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne[37e législature, 2e session, 8e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Novembre 2003. |
| Description | 58p.références |
| Numéro de catalogue |
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