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Les droits linguistiques dans le grand nord canadien : la nouvelle Loi sur les langues officielles du Nunavut / L'honorable Joan Fraser, présidente ; l'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président. : YC24-0/402-8F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601656&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
TitreLes droits linguistiques dans le grand nord canadien : la nouvelle Loi sur les langues officielles du Nunavut / L'honorable Joan Fraser, présidente ; l'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président.
Variante du titre
  • Rapport final
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles 40e législature, 2e session, [8e rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Juin 2009.
Description31p.références
Numéro de catalogue
  • YC24-0/402-8F-PDF
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