Motifs de décision relativement à Dome Petroleum Limited : demande présentée en vertu de la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie visant la délivrance d'une licence d'exportation de gaz : NE22-1/1988-10F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602391&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Motifs de décision relativement à Dome Petroleum Limited : demande présentée en vertu de la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie visant la délivrance d'une licence d'exportation de gaz |
| Variante du titre | Titre de renvoi : Dome Petroleum Limited |
| Titre de la série | Motifs de décisionGH-6-88 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Exemplaire, p. 1 défectueux. Le nº de catalogue (NE22-1/1988-10F) et l'ISBN (0-662-95299-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Décembre 1988. |
| Description | 15p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :