Motifs de décision relativement à ProGas Limited ... relativement à Western Gas Marketing Limited, à titre d'agent TransCanada PipeLines Limited ... : demande présentée en vertu de l'article 17 de la Loi... : NE22-1/1988-11F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Motifs de décision relativement à ProGas Limited ... relativement à Western Gas Marketing Limited, à titre d'agent TransCanada PipeLines Limited ... : demande présentée en vertu de l'article 17 de la Loi sur l'Office national de l'énergie visant à modifier la licence d'exportation de gaz natural GL-81 ... demande présentée en vertu de l'article 17 de la Loi sur l'Office national de l'énergie visant à modifier la licence d'exportation de gaz natural GL-90 |
| Variante du titre | Titre de renvoi : ProGas Limited ...Western Gas Marketing Limited, à titre d’agent TransCanada PipeLines Limited |
| Titre de la série | Motifs de décisionGH-7-88 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Exemplaire, p. 1 défectueux. Le nº de catalogue (NE22-1/1988-11F) et l'ISBN (0-662-95300-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Décembre 1988. |
| Description | 20p.tableau |
| Numéro de catalogue |
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