Motifs de décision relativement à Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. : demande datée du 7 juillet 1988, dans sa version modifiée, concernant de nouveaux droits applicables à compter du 1er janvier... : NE22-1/1988-12F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.602405&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Motifs de décision relativement à Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. : demande datée du 7 juillet 1988, dans sa version modifiée, concernant de nouveaux droits applicables à compter du 1er janvier 1989 et du 1er janvier 1990 |
| Variante du titre | Titre de renvoi : Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. |
| Titre de la série | Motifs de décisionRH-2-88 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Exemplaire, p. 1 défectueux. Le nº de catalogue (NE22-1/1988-12F) et l'ISBN (0-662-95322-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Décembre 1988. |
| Description | 50p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
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