Sélection de la langue

Recherche


Motifs de décision relativement à ProGas Limited et Western Gas Marketing Limited : relativement à la demande présentée par ProGas Limited conformément à l'article 21 de la Loi sur l'Office national de... : NE22-1/1989-7F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602444&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreMotifs de décision relativement à ProGas Limited et Western Gas Marketing Limited : relativement à la demande présentée par ProGas Limited conformément à l'article 21 de la Loi sur l'Office national de l'énergie visant à modifier la licence d'exportation de gaz natural GL-98, et relativement à la à la demande présentée par Western Gas Marketing Limited conformément à l'article 21 de la Loi sur l'Office national de l'énergie visant à modifier la licence d'exportation de gaz natural GL-83
Variante du titre
  • Titre de renvoi : ProGas Limited et Western Gas Marketing Limited
Titre de la série
  • Motifs de décision GH-9-88
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le nº de catalogue (NE22-1/1989-7F) et l'ISBN (0-662-95571-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Juin 1989.
Description39p.graphiques, tableaux
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1989-7F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :