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Motifs de décision relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande du 17 juin 1990, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1991 et du 1er... : NE22-1/1991-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602636&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreMotifs de décision relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande du 17 juin 1990, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1991 et du 1er janvier 1992
Variante du titre
  • Titre de renvoi : Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.
Titre de la série
  • Motifs de décision RH-2-90
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le nº de catalogue (NE22-1/1991-2F) et l'ISBN (0-662-96641-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Février 1991.
Description51p.tableaux
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1991-2F-PDF
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