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008150406|1991||||xxc|||||o    f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/1991-7F-PDF
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aMotifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : |h[ressource électronique]|bdemande de révision présentée aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office nationale de l'energie, visant la décision de l'Office de refuser la délivrance d'un certificat à l'égard du prolongement de Gananoque, et demande intitulée «Demande de révision concernant le prolongement de Gananoque»
2461 |iTitre de renvoi : |aTransCanada PipeLines Limited
260 |aOttawa - Ontario : |bOffice national de l'énergie |cAvril 1991.
300 |a94p.|bcartes, tableau
4901 |aMotifs de décision|vGH-4-90
500 |aLe nº de catalogue (NE22-1/1991-7F) et l'ISBN (0-662-96913-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
590 |a12-06-Supp|b2012-03-07
77508|tReasons for decision in the matter of TransCanada Pipelines Limited : |w(CaOODSP)9.572254
830#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|vGH-4-90|w(CaOODSP)9.500899
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s441 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/NE22-1-1991-7F.pdf|yGH-4-90