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Motifs de décision relativement à BP Resources Canada Limited, Kamine Beaver Falls Cogen Co., Inc., à titre d'associé gérant de la Kamine/Besicorp Beaver Falls L.P., Kamine Syracuse Cogen Co., Inc., à... : NE22-1/1992-18F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602721&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreMotifs de décision relativement à BP Resources Canada Limited, Kamine Beaver Falls Cogen Co., Inc., à titre d'associé gérant de la Kamine/Besicorp Beaver Falls L.P., Kamine Syracuse Cogen Co., Inc., à titre d'associé gérant de la Kamine/Besicorp Syracuse L.P., Western Gas Marketing Limited ... et relativement à FSC Resources Limited, Saranac Power Partners, L.P. et Shel Canada Limitée : demandes de licences d'exportation de gaz naturel déposées conformément à la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... demande dé déposée aux termes de parties I et VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie en vue d'obtenir le transfert d'une licence d'exportation de gaz naturel, sinon l'octroi d'une nouvelle licence d'exportation
Variante du titre
  • Titre de renvoi : BP Resources Canada Limited, FSC Resources Limited, Saranac Power Partners, L.P. et Shell Canada Limitée, Kamine Beaver Falls Cogen Co., Inc. à titre d'associé gérant de la Kamine/Besicorp Beaver Falls L.P., Kamine Syracuse Cogen Co., Inc., à titre d'associé gérant de la Kamine/Besicorp Syracuse L.P., Western Gas Marketing Limited
Titre de la série
  • Motifs de décision GH-5-92
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le nº de catalogue (NE22-1/1992-18F) et l'ISBN (0-662-98015-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Décembre 1992.
Description75p.graphiques, tableaux
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1992-18F-PDF
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