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043 |an-cn---
0861 |aF21-4/96-11F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aL'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / |h[ressource électronique]|c[par] Marianne Vigneault et Robin Boadway ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cDécembre 1996.
300 |a44p.|bgraphique, tableau
4901 |aDocument de travail|v96-11
500 |a«Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.»--Résumé.
504 |aBibliographie.
5203 |aLe présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.--Résumé
590 |a11-30-Supp|b2011-12-02
69107|aImpôt|2gcpds
69107|aEntreprise|2gcpds
7201 |aBoadway, Robin
7201 |aVigneault, Marianne
77508|tThe interaction of federal and provincial taxes on businesses / |w(CaOODSP)9.572346
7760#|tL'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / |w(CaOODSP)9.624359
830#0|aDocument de travail ;|v96-11|w(CaOODSP)9.503121
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s109 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-11F.pdf|y96-11