00000nam##2200000za#4500 9.602725 CaOODSP 20210624210721 cr ||||||||||| 150406|1996||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F21-4/96-12F-PDF Canada. Ministère des finances. L'imposition des investissements en provenance de l'étranger / [ressource électronique] [par] W.G. Williamson et R.A. Garland ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. 44p. tableaux Document de travail 96-12 «La présente étude passe en revue les éléments du régime fiscal canadien qui influent directement sur les investissements en provenance de l'étranger, et plus particulièrement les dispositions qui portent sur les retenues d'impôt et la capitalisation restreinte. Elle énonce les objectifs de ces dispositions, de même que leur incidence sur les investissements en provenance de l'étranger. Elle compare également, sous cet angle, le régime fiscal en vigueur au Canada à celui du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas.»--Résumé. La présente étude passe en revue les éléments du régime fiscal canadien qui influent directement sur les investissements en provenance de l'étranger, et plus particulièrement les dispositions qui portent sur les retenues d'impôt et la capitalisation restreinte. Elle énonce les objectifs de ces dispositions, de même que leur incidence sur les investissements en provenance de l'étranger. Elle compare également, sous cet angle, le régime fiscal en vigueur au Canada à celui du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas.--Résumé 11-30-Supp 2011-12-02 Investissement étranger gcpds Impôt gcpds Williamson, W. G. Garland, R.A. Taxation of inbound investment / (CaOODSP)9.572349 L'imposition des investissements en provenance de l'étranger / (CaOODSP)9.624360 Document de travail ; 96-12 (CaOODSP)9.503121 http://publications.gc.ca PDF 116 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-12F.pdf 96-12