00000nam##2200000za#4500 9.602726 CaOODSP 20210624210721 cr ||||||||||| 150406|1997||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F21-4/97-1F-PDF Canada. Ministère des finances. La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / [ressource électronique] [par] Peter Dungan, Steve Murphy et Thomas A. Wilson ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa - Ontario : Finances Canada Février 1997. 68p. références, tableaux Document de travail 97-1 «Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.»--Résumé. Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.--Résumé 11-30-Supp 2011-12-02 Dungan, Peter Murphy, Steve Wilson, Thomas A. The sensitivity of the corporate income tax rate to the statutory rate / (CaOODSP)9.572350 La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / (CaOODSP)9.624569 Document de travail ; 97-1 (CaOODSP)9.503121 http://publications.gc.ca PDF 242 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-97-1F.pdf 97-1