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043 |an-cn---
0861 |aF21-4/97-1F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24513|aLa sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / |h[ressource électronique]|c[par] Peter Dungan, Steve Murphy et Thomas A. Wilson ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cFévrier 1997.
300 |a68p.|bréférences, tableaux
4901 |aDocument de travail|v97-1
500 |a«Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.»--Résumé.
5203 |aLes auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.--Résumé
590 |a11-30-Supp|b2011-12-02
7201 |aDungan, Peter
7201 |aMurphy, Steve
7201 |aWilson, Thomas A.
77508|tThe sensitivity of the corporate income tax rate to the statutory rate / |w(CaOODSP)9.572350
7760#|tLa sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / |w(CaOODSP)9.624569
830#0|aDocument de travail ;|v97-1|w(CaOODSP)9.503121
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s242 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-97-1F.pdf|y97-1