00000nam##2200000za#4500 9.602727 CaOODSP 20210624210722 cr ||||||||||| 150406|1997||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F21-4/97-2F-PDF Canada. Ministère des finances. Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / [ressource électronique] [par] Brian Erard ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa - Ontario : Finances Canada Avril 1997. 40p. références, tableaux Document de travail 97-2 «Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.»--Sommaire. Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.--Sommaire 11-30-Supp 2011-12-02 Erard, Brian The income tax compliance burden on Canadian big business / (CaOODSP)9.572351 Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / (CaOODSP)9.624570 Document de travail ; 97-2 (CaOODSP)9.503121 http://publications.gc.ca PDF 139 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-97-2F.pdf 97-2