000	00000nam##2200000za#4500
001	9.602727
003	CaOODSP
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008	150406|1997||||xxc|||||o    f|0| 0 fre|d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aF21-4/97-2F-PDF
110	1 |aCanada. |bMinistère des finances.
245	13|aLe fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / |h[ressource électronique]|c[par] Brian Erard ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
260	|aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cAvril 1997.
300	|a40p.|bréférences, tableaux
490	1 |aDocument de travail|v97-2
500	|a«Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.»--Sommaire.
520	3 |aLe présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.--Sommaire
590	|a11-30-Supp|b2011-12-02
720	1 |aErard, Brian
775	08|tThe income tax compliance burden on Canadian big business / |w(CaOODSP)9.572351
776	0#|tLe fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / |w(CaOODSP)9.624570
830	#0|aDocument de travail ;|v97-2|w(CaOODSP)9.503121
856	40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s139 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-97-2F.pdf|y97-2