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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/1995-10F-PDF
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aMotifs de décision relativement à Foothills Pipe Lines Ltd. : |h[ressource électronique]|bdemande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde de l'impôt sur le revenu reporté, ainsi que sur l'examen du coût-efficacité des modalités d'exploitation du gazoduc de Foothills dans les zones 6,7,8 et 9
2461 |iTitre de renvoi : |aFoothills Pipe Lines Ltd.
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |cOctobre 1995.
300 |a20p.|bglossaire, tableau
4901 |aMotifs de décision|vRH-1-95
500 |aLe nº de catalogue (NE22-1/1995-10F) et l'ISBN (0-662-80534-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
590 |a12-09-Supp|b2012-03-21
77508|tReasons for decision in the matter of Foothills Pipe Lines Ltd. : |w(CaOODSP)9.572465
7760#|tFoothills Pipe Lines Ltd. : |w(CaOODSP)9.623506
830#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|vRH-1-95|w(CaOODSP)9.500899
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s35 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1995-10-fra.pdf|yRH-1-95