00000nam##2200000za#4500 9.602971 CaOODSP 20210624210833 cr ||||||||||| 150406|2011||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- XC70-1/411-01F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du Programme canadien pour la commercialisation des innovations / [ressource électronique] Le président, Pat Martin. Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Novembre 2011. 34p. références Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires 3e rapport, 41e législature, 1re session Originalement publié le 2011/11/23; publié le 2012/11/16. Les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (ci-après le Comité) reconnaissent l’importance des petites et moyennes entreprises (PME) dans l’économie canadienne et ils croient que les PME devraient avoir un accès équitable, ouvert et transparent aux contrats d’approvisionnement fédéraux. Entre le 4 octobre et le 3 novembre 2011, le Comité a tenu sept réunions portant sur l’efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) et du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI). Ce rapport présente les observations et les recommandations du Comité issues de cette étude. 11-49 2011-12-09 12-47 2012-11-23 Effectiveness of the Office of Small and Medium Enterprises and the Canadian Innovation Commercialization Program / (CaOODSP)9.572627 Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du Programme canadien pour la commercialisation des innovations / (CaOODSP)9.555101 Effectiveness of the Office of Small and Medium Enterprises and the Canadian Innovation Commercialization Program / (CaOODSP)9.555100 Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ; 3e rapport, 41e législature, 1re session (CaOODSP)9.503173 http://publications.gc.ca PDF 234 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/parl/XC70-1-411-01-fra.pdf 3e rapport, 41e législature, 1re session