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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aXC70-1/411-01F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
24510|aEfficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du Programme canadien pour la commercialisation des innovations / |h[ressource électronique]|cLe président, Pat Martin.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes. |cNovembre 2011.
300 |a34p.|bréférences
4901 |aRapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires|v3e rapport, 41e législature, 1re session
500 |aOriginalement publié le 2011/11/23; publié le 2012/11/16.
5203 |aLes membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (ci-après le Comité) reconnaissent l’importance des petites et moyennes entreprises (PME) dans l’économie canadienne et ils croient que les PME devraient avoir un accès équitable, ouvert et transparent aux contrats d’approvisionnement fédéraux. Entre le 4 octobre et le 3 novembre 2011, le Comité a tenu sept réunions portant sur l’efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) et du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI). Ce rapport présente les observations et les recommandations du Comité issues de cette étude.
590 |a11-49|b2011-12-09
590 |a12-47|b2012-11-23
77508|tEffectiveness of the Office of Small and Medium Enterprises and the Canadian Innovation Commercialization Program / |w(CaOODSP)9.572627
7760#|tEfficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du Programme canadien pour la commercialisation des innovations / |w(CaOODSP)9.555101
7760#|tEffectiveness of the Office of Small and Medium Enterprises and the Canadian Innovation Commercialization Program / |w(CaOODSP)9.555100
830#0|aRapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ;|v3e rapport, 41e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.503173
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s234 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/parl/XC70-1-411-01-fra.pdf|y3e rapport, 41e législature, 1re session