00000nam##2200000za#4500 9.603284 CaOODSP 20240212134142 cr ||||||||||| 150406|1997||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- NE12-3/13-1997F-PDF Canada. Office national de l'énergie. La réglementation des pipelines : [ressource électronique] aperçu pour les propriétaires et les locataires Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Février 1997. 9p. Bulletin d'information 13 Le nº de catalogue (NE 12-3/13-1997F) et l'ISSN (0825-0189) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. «Les droits des propriétaires et des locataires représentent une facette importante de la réglementation des pipelines à l’Office national de l’énergie. La présente brochure indique de quelle manière l’Office en tient compte et comment les propriétaires et les locataires peuvent exercer leurs droits et participer au processus de réglementation.»--Aperçu, p.1 de 9. 12-11-Supp 2012-03-27 Pipeline regulation : (CaOODSP)9.573044 La réglementation des pipelines : (CaOODSP)9.624257 Bulletin d'information ; 13 (CaOODSP)9.503172 http://publications.gc.ca PDF 127 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/NE12-3-13-1997F.pdf 13