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043 |an-cn---
0861 |aNE12-3/13-1997F-PDF
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24513|aLa réglementation des pipelines : |h[ressource électronique]|baperçu pour les propriétaires et les locataires
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |cFévrier 1997.
300 |a9p.
4901 |aBulletin d'information|v13
500 |aLe nº de catalogue (NE 12-3/13-1997F) et l'ISSN (0825-0189) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
5203 |a«Les droits des propriétaires et des locataires représentent une facette importante de la réglementation des pipelines à l’Office national de l’énergie. La présente brochure indique de quelle manière l’Office en tient compte et comment les propriétaires et les locataires peuvent exercer leurs droits et participer au processus de réglementation.»--Aperçu, p.1 de 9.
590 |a12-11-Supp|b2012-03-27
77508|tPipeline regulation : |w(CaOODSP)9.573044
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