Commission du droit d'auteur Canada - pour la période se terminant le 31 mars 2005, rapport ministériel sur le rendement  : BT31-4/35-2005F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Commission du droit d'auteur Canada - pour la période se terminant le 31 mars 2005, rapport ministériel sur le rendement
Variante du titre Titre de renvoi : Commission du droit d'auteur Canada - rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2005
Titre de la série Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2005
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [2005].
Description 28p.organigramme, références, tableaux
Numéro de catalogue
  • BT31-4/35-2005F-PDF
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