00000nam##2200000za#4500 9.603902 CaOODSP 20210624211314 cr ||||||||||| 150406|2011||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- XC66-1/411-01F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne. L'état du crime organizé / [ressource électronique] Le président: Dave MacKenzie, député. Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. 116p. graphiques, références Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne 41e législature, 1re session, septième rapport Originalement publié le 2012/03/28; publié le 2012/11/16. Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires. 12-19 2012-05-11 12-47 2012-11-23 The state of organized crime / (CaOODSP)9.573932 The state of organized crime / (CaOODSP)9.552836 L'État du crime organisé / (CaOODSP)9.552837 Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; 41e législature, 1re session, septième rapport (CaOODSP)9.503392 http://publications.gc.ca PDF 679 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC66-1-411-01-fra.pdf 41e législature, 1re session, septième rapport