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043 |an-cn---
0861 |aXC66-1/411-01F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la justice et des droits de la personne.
24510|aL'état du crime organizé / |h[ressource électronique]|cLe président: Dave MacKenzie, député.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes. |cMars 2012.
300 |a116p.|bgraphiques, références
4901 |aRapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne|v41e législature, 1re session, septième rapport
500 |aOriginalement publié le 2012/03/28; publié le 2012/11/16.
5203 |aSont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires.
590 |a12-19|b2012-05-11
590 |a12-47|b2012-11-23
77508|tThe state of organized crime / |w(CaOODSP)9.573932
7760#|tThe state of organized crime / |w(CaOODSP)9.552836
7760#|tL'État du crime organisé / |w(CaOODSP)9.552837
830#0|aRapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ;|v41e législature, 1re session, septième rapport|w(CaOODSP)9.503392
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s679 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC66-1-411-01-fra.pdf|y41e législature, 1re session, septième rapport