Une charte « sur mesure » : consultation parlementaire sur le projet du Commonwealth / L'honorable Raynell Andreychuk, président ; l'honorable Percy Downe, vice-président. : YC23-0/411-3F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.604210&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Une charte « sur mesure » : consultation parlementaire sur le projet du Commonwealth / L'honorable Raynell Andreychuk, président ; l'honorable Percy Downe, vice-président. |
Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international[41e législature, 1re session, 3e rapport] |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Avril 2012. |
Description | 36p. |
Numéro de catalogue |
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