00000nam##2200000za#4500 9.604358 CaOODSP 20210624211538 cr ||||||||||| 150406|2012||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- XC73-1/411-02F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Examen législatif de la Loi sur le lobbying : [ressource électronique] les cinq premières années / La président: Pierre-Luc Dusseault, député. Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mai 2012. 56p. références Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique 41e législature, 1re session, 3e rapport Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires. Ils peuvent également comprendre une demande de réponse du gouvernement, des procès-verbaux, une liste des membres du comité, des références et des annexes pertinentes. 12-28 2012-07-13 Lobby gcpds Statutory review of the Lobbying Act : (CaOODSP)9.574623 Statutory review of the Lobbying Act : (CaOODSP)9.555474 Examen législatif de la Loi sur le lobbying : (CaOODSP)9.555475 Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 41e législature, 1re session, 3e rapport (CaOODSP)9.503453 http://publications.gc.ca PDF 339 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-411-02-fra.pdf 41e législature, 1re session, 3e rapport