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008150406|2012||||xxc|||||o    f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aXC73-1/411-02F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
24510|aExamen législatif de la Loi sur le lobbying : |h[ressource électronique]|bles cinq premières années / |cLa président: Pierre-Luc Dusseault, député.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes. |cMai 2012.
300 |a56p.|bréférences
4901 |aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique|v41e législature, 1re session, 3e rapport
5203 |aSont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires. Ils peuvent également comprendre une demande de réponse du gouvernement, des procès-verbaux, une liste des membres du comité, des références et des annexes pertinentes.
590 |a12-28|b2012-07-13
69107|aLobby|2gcpds
77508|tStatutory review of the Lobbying Act : |w(CaOODSP)9.574623
7760#|tStatutory review of the Lobbying Act : |w(CaOODSP)9.555474
7760#|tExamen législatif de la Loi sur le lobbying : |w(CaOODSP)9.555475
830#0|aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ;|v41e législature, 1re session, 3e rapport|w(CaOODSP)9.503453
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s339 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-411-02-fra.pdf|y41e législature, 1re session, 3e rapport